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ASSURER ET BÂTIR L’AVENIR…
PAR UNE VISION DYNAMIQUE DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE

Québec, le 12 février 2008 - Reconnaissant d’emblée le territoire agricole comme bien patrimonial collectif et affirmant la nécessité de le protéger contre l’étalement urbain, la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois propose néanmoins certains assouplissements pour assurer une occupation dynamique du territoire. C’est le sens des recommandations qu’elle formule en matière de protection et d’utilisation du territoire agricole.

Contrer à tout prix les effets de l’étalement urbain
Les pressions pour l’expansion territoriale des villes est un phénomène généralisé. Au Québec, la propension à s’établir en périphérie des villes a donné lieu à un très haut niveau d’étalement urbain. Or, ce sont le territoire agricole et les terrains immédiatement adjacents à la production agricole qui sont touchés par ces velléités d’extension du périmètre urbain. « Cette convoitise, si elle n’est pas contrée, affirme le président de la Commission, M. Jean Pronovost, peut très certainement bouleverser l’équilibre socioéconomique du milieu agricole. Plus encore, si la loi de l’offre et de la demande devait s’appliquer aux tentatives d’étalement, l’agriculture n’y résisterait pas longtemps. Il faut contenir et mieux gérer ces pressions. »

La Commission recommande un net raffermissement de certaines dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, afin de protéger la « zone verte » d’un plus grand étalement urbain, qu’on constate surtout dans les zones périurbaines des grandes villes et qui va très nettement à l’encontre du développement durable.

Dans cette perspective, la Commission est d’avis que les décisions relatives à l’inclusion et à l’exclusion de parcelles de terrain de la zone agricole permanente doivent continuer à être traitées par la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Elle recommande toutefois que les demandes de modification du territoire ne soient plus jugées à la pièce, mais bien de façon globale et planifiée au moment de la révision des schémas d’aménagement élaborés par les MRC et les communautés métropolitaines.

Revitaliser les milieux ruraux
« Les règles du jeu actuelles, souligne M. Pronovost, rendent difficile à l’aménagement d’un gîte du passant, d’une table champêtre, d’une école d’équitation ou d’un atelier de petite transformation alimentaire en territoire agricole parce que ces activités ne sont pas spécifiquement agricoles. » Pourtant, à peine plus de 50 % du territoire agricole est utilisé à des fins de production agricole et une bonne planification de l’utilisation du territoire pourrait facilement anticiper les problèmes de cohabitation que ces activités pourraient soulever.

Ainsi, au nom d’une agriculture plurielle, la Commission propose d’apporter certains assouplissements à l’interprétation qui est donnée à la Loi et d’ouvrir le système à une vision multifonctionnelle de l’agriculture. Il faut rendre possible en territoire agricole québécois un éventail d’activités manifestement complémentaires à l’agriculture, qui sont de nature à revitaliser les communautés rurales et à favoriser une occupation dynamique du territoire. Le territoire agricole peut en effet servir d’assise à des activités à caractère touristique, à l’agroforesterie, à des commerces de produits du terroir, à des activités de transformation alimentaire, à la production de produits non alimentaires et d’énergie et à plusieurs autres usages compatibles avec le maintien d’une agriculture dynamique. Cette approche devrait aussi permettre l’installation de fermes sur de petites superficies, dans la mesure où les projets envisagés sont viables.

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Source
Jean Pronovost, président
Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois

Pour information
Jean Filion, relationniste
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cell. : 418 572-2252