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ASSURER ET BÂTIR L’AVENIR…
PAR UN SOUTIEN FINANCIER PLUS ÉQUITABLE ET MIEUX ADAPTÉ À LA RÉALITÉ
DE NOTRE AGRICULTURE

Québec, le 12 février 2008 - Le soutien financier accordé à l’agriculture québécoise est un enjeu majeur, auquel il faut accorder une attention toute particulière. Il en va de l’avenir même du secteur. Si la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois reconnaît d’emblée qu’un tel soutien est nécessaire, les faiblesses qu’elle constate dans le système actuel l’amène à recommander des modifications substantielles dans le rapport qu’elle a rendu public aujourd’hui.

Un soutien financier nécessaire
La Commission est d’avis que le Québec et le Canada, tout comme tous les autres pays développés, doivent soutenir leur agriculture. « Sans soutien financier, souligne le président de la Commission, M. Jean Pronovost, il serait à peu près impossible de maintenir une agriculture qui réponde aux attentes des citoyens et qui soit apte à concurrencer les productions d’autres pays bénéficiant de conditions de production nettement plus favorables, qu’elles soient d’ordre climatique, environnemental, social ou autre. »

La Commission observe néanmoins que l’aide accordée à notre agriculture, qui est substantielle puisqu’elle atteint le milliard de dollars, pourrait difficilement être accrue, compte tenu des autres priorités de l’État, notamment en matière de santé et d’éducation.

Les lacunes du système actuel
Posant un diagnostic qui se veut sans complaisance, la Commission croit que le soutien financier actuel affiche des faiblesses importantes. Ainsi, précise M. Pronovost, « le principal programme québécois de soutien financier, le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), ne couvre pas toutes les productions – il nous apparaît donc inéquitable. Compensant automatiquement la différence entre les coûts de production et les prix de vente, il masque les signaux du marché et il oriente le choix des agriculteurs vers certaines productions ou pratiques agricoles, ce qui produit des effets non souhaitables sur plusieurs plans, dont celui de l’environnement ». En outre, précise M. Pronovost, « ce soutien n’encourage pas l’amélioration des pratiques agroenvironnementales, il profite davantage aux grandes entreprises agricoles et ses effets se font sentir surtout dans les régions où sont concentrées les productions couvertes par l’ASRA ». Pour plusieurs productions, c’est aussi devenu un véritable programme de subvention sans lequel ces productions ne seraient pas viables.

Vers un nouveau mode de soutien financier
La Commission est ainsi d’avis qu’il faut revoir les paramètres du système de soutien financier et mieux utiliser les budgets que, collectivement, nous investissons en agriculture. Elle croit tout d’abord qu’il faut continuer d’arrimer les programmes québécois avec les programmes fédéraux de soutien financier. Elle croit aussi que l’ASRA doit évoluer vers un système de paiement unique aux entreprises agricoles. Ce paiement annuel, qui ne serait pas lié aux produits ou aux quantités produites, serait prévisible, stable et s’appliquerait à l’ensemble des productions. Il compenserait les agriculteurs pour les coûts reliés à la nordicité de notre agriculture. Ce paiement tiendrait aussi compte des conditions géophysiques différentes selon les régions ainsi que, le cas échéant, des coûts de transition vers des pratiques plus modernes ou plus respectueuses de l’environnement ou des coûts associés à la production de biens environnementaux importants pour la collectivité.

La Commission recommande donc une réforme du soutien financier comportant quatre volets :
• Un recours systématique à la nouvelle version du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole;
• Un resserrement de la gestion du Programme actuel d’assurance stabilisation des revenus agricoles et sa transformation en un programme de soutien à l’entreprise agricole sur une période de cinq à dix ans;
• L’implantation immédiate d’un nouveau programme de soutien à l’entreprise agricole, constitué d’un soutien de base à l’ensemble des producteurs (sauf à ceux qui ont des productions sous gestion de l’offre) et d’un paiement modulé en fonction des conditions particulières de production, des bonnes pratiques agroenvironnementales adoptées et des biens environnementaux produits;
• La mise en place d’une aide particulière à la transition pour les agriculteurs intéressés à revoir leur plan d’affaires.

La Commission est consciente que l’implantation d’un tel mode de financement viendra modifier de façon importante l’environnement d’affaires des agriculteurs. Elle devra donc nécessairement s’étaler sur une période de temps assez longue pour permettre aux agriculteurs d’adapter leur plan d’affaires. Elle devra aussi être accompagnée d’un programme d’aide à la transition.

M. Pronovost précise que les critiques que la Commission formule dans son rapport envers l’ASRA ne visent aucunement les agriculteurs qui souscrivent au programme. « Ces derniers, exprime-t-il, y ont souscrit de bonne foi et ont tablé sur les avantages que le programme offrait en toute clarté. Les producteurs agricoles se sont adaptés à un environnement d’affaires marqué par l’ASRA. Le soutien financier à l’agriculture doit maintenant prendre une autre forme.»

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Source
Jean Pronovost, président
Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois

Pour information
Jean Filion, relationniste
418 646-1049,
cell. : 418 572-2252