Politique de confidentialité
Merci de visiter le site de la Commission
sur l’avenir de l’agriculture et de
l’agroalimentaire québécois et de prendre
connaissance de cette politique.
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Toutefois, ce site contient des liens vers des sites gouvernementaux ou sites d'organismes publics et privés. Certains de ces sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Pour plus de détail, il est conseillé de lire la politique de confidentialité de ces sites.
Aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins du consentement préalable de l'internaute.
L'information transmise automatiquement
Les informations transmises automatiquement
entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier
personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des
exigences technologiques inhérentes à la navigation
dans Internet et sont utilisées à des fins
statistiques.
Vous devez savoir que dès que vous accédez au site (www.caaaq.gouv.qc.ca), automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur de la Commission. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :
-
le nom de domaine Internet (par exemple, «xcompagnie.com» si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou «universite.edu» si votre accès se fait par l'entremise d'une université) et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés)
-
le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder à ce portail
-
les pages que vous visitez
-
si vous atteignez le portail à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent)
Cet échange d'information est
nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier
compatible à l'équipement informatique que vous
utilisez.
Si vous transmettez des renseignements personnels
En conformité avec la Loi sur
l'accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels, le ministère ou
l'organisme requérant de vous un renseignement personnel
doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce
renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait
de l’article 65) :
-
« du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite
-
de l'usage auquel ce renseignement est destiné
-
des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
-
du caractère obligatoire ou facultatif de la demande
-
des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande
-
des droits d'accès et de rectification prévus par la loi »
-
la correspondance électronique est traitée selon les mêmes règles de confidentialité que la correspondance sur papier. Vous pouvez donc compter sur la discrétion du personnel du portail. En effet, tout employé qui pourrait avoir accès à des renseignements confidentiels a reçu une formation particulière sur la confidentialité des données et il doit la respecter
